Mentions Légales et Dispositions Réglementaires
L'accès et l'utilisation de la plateforme numérique officielle de l'association LES ARTS A PART sont soumis au respect rigoureux des dispositions réglementaires françaises en vigueur. Ce site internet remplit exclusivement une fonction d'information citoyenne et d'accès libre à nos ressources éducatives et d'utilité publique, à l'exclusion de toute activité marchande ou spéculative.
1. Éditeur de la Plateforme
Le site internet accessible à l'adresse officielle de l'applet est édité de manière collégiale et non commerciale par l'association :
LES ARTS A PART
Association à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901
Adresse du Secrétariat : ANCIEN PRESBYTERE, 09230 FABAS, France
Numéro d'enregistrement RNA : W093001180 (Enregistré auprès de la Préfecture de Foix, Ariège)
Numéro SIREN : 811171404
Téléphone officiel : +33806969627
E-mail de contact : naimeislam070747@gmail.com
2. Directeur de la Publication
Le Directeur de la Publication de la plateforme est le président bénévole de l'association, M. Naïm Islam, exerçant ses fonctions de manière bénévole, résidant de la commune de Fabas et joignable directement au bureau du Secrétariat Général.
3. Hébergement de la Plateforme
Le site internet de l'association est hébergé de manière sécurisée en Europe par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site Internet officiel : www.hostinger.fr
4. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
L’ensemble des contenus présents sur cette plateforme — textes d'analyses, fiches didactiques, ressources d’artothèque et rapports de terrain — est la propriété exclusive de l'association LES ARTS A PART, sous réserve des droits de propriété artistique des créateurs d'Occitanie ayant cédé temporairement ou définitivement le droit de prêt de leurs œuvres.
Pour soutenir la diffusion démocratique du savoir et favoriser l'éducation populaire en Ariège, l'association concède une licence de reproduction libre Creative Commons (CC BY-NC-ND) pour tous les manuels scolaires et livrets d'activités téléchargeables sur le site. Cette licence autorise la reproduction et l'impression à des fins strictement scolaires et d'éducation publique rurale, à l'exclusion de toute commercialisation ou modification des fichiers.
5. Registre de Transparence et Non-Commercialité
Conformément à nos objectifs statutaires déposés en Préfecture, nous réaffirmons que cette plateforme ne comporte aucun cookie de reciblage publicitaire, aucun module de paiement marchand et n'effectue aucun commerce de données personnelles. L'association n'emploie aucun service ou bien commercial, ne perçoit aucune commission et garantit que l'intégralité des dons perçus est allouée au fonctionnement de l'artothèque et à la gratuité de nos interventions scolaires.